A.R.S Développement
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Mentions légales

Représentant légal

Cesbron Jérome

Immatriculation

Activité : Commerce de détail d'équipements automobiles 4532Z

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 533 266 516 00012

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CGV

Champ d’application et prestataire

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.ars-dev.com.

 

Conclusion du contrat

 

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

 

Langue

 

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact.ars.dev@gmail.com ou par courrier postal adressé à A.R.S Développement, 5 rue des Gaudières, 37390 Mettray, France.

 

Prix

 

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

 

Livraison
 
Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
 
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement pos-session du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
 

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Les produits mis en vente sur le site peuvent être livrés en France et dans les DOM-TOM ainsi que dans tous les pays.

 

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

 

Tous les produits proposés sur notre site sont disponibles en stock et expédiés au maximum dans les 24 heures suivant la réception de votre commande. Le délai de livraison est de 15 jours maximum pour les pays hors Union Européenne.

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de A.R.S Développement, 5 rue des Gaudières 37390 Mettray, 06 11 88 37 68, contact.ars.dev@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile

 

Finalités de la collecte et du traitement des données


Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également sus-ceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.


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Vos Droits


Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos don-nées à caractère personnel. Pour exercer vos droits adressez- nous une simple demande par courrier électronique à l’adresse contact.ars.dev@gmail.com ou par courrier papier à l’adresse A.R.S Développement, 5 rue des Gaudières, 37390 Mettray, France en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

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